Calculatrice
Un Canadien peut être soumis à l’impôt successoral américain jusqu’à 40% de ses actifs américains à son décès. Le calcul dépend des facteurs suivants :
1. Année de décès
2. La valeur de votre succession américaine (comprend le bien immobilier américain et d’actions de sociétés américaines détenues en propriété directe)
3. La valeur de votre patrimoine mondial (ce qui inclut même les REER et les produits d’assurance vie)
Calculatrice des droits successoraux américains
Si vous avez des biens situés aux États-Unis, nous vous recommandons de consulter un de nos experts transfrontaliers afin de discuter de solutions et de stratégies pour les questions de droits successoraux américains, l’homologation de testaments, et d’autres enjeux de planification fiscale et successorale transfrontalière.
* Afin de calculer votre exposition, veuillez utiliser la calculatrice ci-dessous. Veuillez noter que la calculatrice reflète les changements aux droits sucessoraux américains en date du 1 janvier 2023. La calculatrice est mise à jour annuellement pour refléter des ajustements annuels au montant d’exemption.
Calculatrice du test de présence substantielle
Les snowbirds canadiens doivent naviguer des règles complexes entourant le nombre de jours qu’ils sont autorisés à passer aux États-Unis. L’équipe de Levy Salis SENCRL guide fréquemment les clients à travers les divers enjeux liées à cette question afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur la période de temps qu’ils passent aux États-Unis. En savoir plus >
Le dépassement du nombre de jours autorisés aux États-Unis a d’importantes répercussions en matière de fiscalité, de succession, d’immigration et de couverture medicale. Les snowbirds canadiens doivent tenir compte de deux règles.
Premièrement, les Canadiens qui répondent aux critères du test de présence substantielle peuvent être considérés résidents des États-Unis aux fins de l’impôt par l’IRS (« Internal Revenue Service »). Pour être considéré substantiellement présent aux États-Unis, vous devez avoir été présents aux États-Unis pendant au moins 31 durant l’année d’imposition en cours et en total 183 jours ou plus au cours d’une période de trois ans qui comprend l’année en cours et les deux années précédantes.
Les jours sont calculés en additionnant tous les jours où vous étiez présents au cours de l’année d’imposition en cours, plus 1/3 des jours où vous étiez présents l’année précédente, plus 1/6 des jours où vous étiez présents dans l’année précédant celle. Si le résultat est de 183 jours ou plus, vous êtes considérés être substantiellement présents et donc un résident fiscal des États-Unis. Vous pouvez utiliser la calculatrice ci-dessous pour déterminer si vous dépassez la limite du test de présence substantielle.
Cependant, si vous pouvez démontrer que vous avez un plus grand rattachement à un pays autre que les États-Unis, l’IRS vous traitera comme un étranger non-résident, même si vous dépassez la limite du test de présence substantielle. Afin de réclamer l’exemption, vous devez soumettre le formulaire 8840 auprès de l’IRS.
D’un point de vue de l’immigration, les Canadiens sont autorisés à être présents aux États-Unis pour un maximum de 180 jours sur une année roulante. Le Canada et les États-Unis notent le nombre de jours que les visiteurs passent à l’intérieur de leurs frontières et ils partagent cette information entre eux, ce qui rend important pour tous les snowbirds de garder leur propre rapport détaillé du nombre de jours qu’ils passent aux États-Unis.
De plus, la plupart des ministères provinciaux de la santé requièrent une présence physique de 183 jours dans leurs provinces respectives afin que vous ayez droit à une couverture médicale gratuite. Les exceptions comprennent l’Ontario, qui exige 153 jours pour chacune des deux années consécutives immédiatement avant l’absence, et la Terre-Neuve-et-Labrador, qui exige 122 jours.
Les provinces imposent également des exigences de distribution différentes en ce qui a trait au nombre total de jour où vous êtes absents. Alors que certaines exigent une présence physique de 183 jours par année civile, d’autres requièrent 183 jours, mais permettent d’étaler ces jours sur toute période de 12 mois.
Levy Salis LLP conseille régulièrement les snowbirds sur les questions ci-dessus. Nous avons une vaste expérience dans la conception et la mise en œuvre de plans d’immigration, de fiscalité et de succession pour les Canadiens qui visitent fréquemment les États-Unis afin de s’assurer qu’ils continuent de bénéficier des avantages de passer des longues périodes de temps au Canada et aux États-Unis.
Afin de calculer si vous dépassez la limite du test de présence substantielle, veuillez utilisez la calculatrice ci-dessous.
Jours passés aux États-Unis*:
*Le nombre de jours devrait inclure tous les jours passés aux États-Unis entre le 1 janvier et le 31 décembre de chaque année.
