Une planification inadéquate peut avoir des conséquences de grande portée non seulement durant votre vie, mais aussi après votre vie et qui seront le fardeau des membres de votre famille. Si vous êtes un Américain vivant au Canada, un Canadien vivant aux États-Unis ou vous avez une famille repartie entre le Canada et les États-Unis, une dimension de complexité s’ajoute à la planification fiscale et successorale requise que peu d’avocats canadiens et américains sont outillés pour attaquer.

Chez Levy Salis SENCRL, notre équipe de professionnels juridiques regroupe plus de 25 ans d’expérience combinée dans la préparation et la mise en œuvre de la planification fiscale et successorale requise pour permettre à des Américains vivant au Canada et des Canadiens vivant aux États-Unis à protéger leurs actifs durant et après leur vie. Notre connaissance approfondie des règles de fiscalité américaine et canadienne, leur interaction sous la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et l’opération de bureaux dans les deux pays nous permet de mieux desservir nos clients et leur fournir des solutions de planification fiscale et successorale faites sur mesure.

Chez Levy Salis SENCRL, nous travaillons directement avec vous, votre famille et vos conseillers professionnels tel que des conseillers de placements, des comptables et des avocats pour contrer ces préoccupations et assurer que vos actifs sont transférés de manière expéditive à votre famille, vos amis ou aux organismes de bienfaisance que vous désigniez. Planifier pour la distribution de vos actifs après votre décès requiert avant tout une évaluation de vos actifs et l’exposition de votre succession à l’impôt au moment de votre décès.

Une myriade de problèmes peut résulter d’une planification inadéquate et votre famille et vos enfants seront obligés à les résoudre (si possible). Ces problèmes incluent notamment une succession ab intestat (décéder sans un testament), la tutelle pour des enfants mineurs, la vulnérabilité des legs faits aux membres de votre famille à des réclamations par leurs créanciers ou par leurs conjoints lors d’une instance de divorce, déclencher des impôts sur des gains en capital qui pouvaient être différés, et avoir des testaments contradictoires dans plusieurs juridictions.

Levy Salis SENCRL est fière participer au « Canada-Israel Law Bridge », une structure innovatrice qui vise à assister des Canadiens ayant des liens avec l’Israël  ou des biens situés en Israël, ainsi que des Israéliens ayant des liens avec le Canada ou des biens situés au Canada avec leurs besoins de planification fiscale et successorale. À travers cette collaboration, nous sommes parfaitement positionnés pour élaborer et mettre en œuvre la planification fiscale et successorale requise pour expédier la distribution de vos actifs à vos héritiers après votre décès, et vous assister avec le règlement d’une succession ayant des actifs au Canada et en Israël ou des héritiers dans les deux pays.

Mourir en possédant une propriété immobilière américaine sans une planification successorale adéquate peut avoir conséquence que votre testament doit être homologué par un tribunal américain afin que la propriété soit transférée aux membres de votre famille. L’homologation d’un testament (appelée « probate » en anglais) peut être un processus long et coûteux. Certaines structures pour la détention de propriétés immobilières servant à des fins d’investissement qui sont avantageuses pour des Américains sur le plan fiscal peuvent s’avérer désastreuses pour des Canadiens en raison de l’interaction entre les règles de fiscalité américaine et canadienne. Un Canadien qui vend une propriété immobilière américaine est assujetti à des règles de fiscalité américaine particulière qui ne s’appliquent pas aux Américains.

L’équipe de Levy Salis SENCRL peut vous assister avec vos projets immobiliers aux États-Unis et mettre en œuvre la planification fiscale et successorale transfrontalière pour protéger contre l’homologation d’un testament et l’incapacité, réduire votre fardeau fiscal aux États-Unis et au Canada et protéger vos propriétés immobilières américaines contre des réclamations par vos créanciers ou des réclamations matrimoniales lors d’une procédure de divorce.

Les États-Unis octroient trois catégories de visa. Un Canadien peut être parrainé par un membre de sa famille vivant aux États-Unis pour un visa relevant de la catégorie familiale. Des visas basés sur l’emploi peuvent être octroyés aux Canadiens qui reçoivent une offre d’emploi aux États-Unis. Des Canadiens qui veulent investir aux États-Unis ou démarrer une entreprise aux États-Unis peuvent appliquer pour un visa de la catégorie « investisseurs ». Les lois et les règlements américains gouvernant l’immigration imposent toutefois des exigences d’éligibilité strictes et complexes, et accordent une importante discrétion aux autorités américaines d’immigration pour rejeter des applications pour des visas.

En plus de la nature complexe et restrictive des règles législatives et réglementaires gouvernant l’immigration aux États-Unis, appliquer pour un visa américain et immigrer aux États-Unis fait intervenir une myriade de lois, de règles et de départements et d’agence gouvernementaux. Levy Salis SENCRL et son réseau d’avocats spécialisés en immigration aux États-Unis peuvent vous assister avec chaque composante du processus d’immigration aux États-Unis, ce qui  débute avec la préparation d’un plan d’immigration et conclut avec la soumission de l’application du visa.

La planification fiscale et successorale transfrontalière est une composante essentielle de tout projet d’immigration aux États-Unis. Que faire avec mes placements canadiens? Comment est-ce que je devrais détenir le titre à une propriété immobilière américaine? Comment est-ce que je fais des legs testamentaires à des membres de ma famille vivant au Canada? Quelle est mon exposition aux droits successoraux américains? Quelles seront mes obligations de conformité fiscale américaine une fois que j’immigre aux États-Unis? Quelles obligations de conformité fiscale canadienne aurais-je une fois que j’immigre aux États-Unis?

Notre équipe d’avocats et notaires spécialisés en planification fiscale et successorale, et notre réseau de professionnels peuvent vous assister avec la préparation et la mise en œuvre d’une stratégie de planification fiscale et successorale pour accompagner votre immigration aux États-Unis afin de s’assurer que vous satisfaisiez vos objectifs de mode de vie transfrontalier et vous ne tombez pas dans un piège fiscal canadien ou américain.

Au Québec, des procédures judiciaires pour nommer une telle personne sont des procédures pour l’ouverture d’un régime de protection. Un tuteur ou un curateur sera nommé en fonction de l’étendue de l’incapacité de la personne incapable. Le tuteur ou le curateur agit sous la supervision d’un conseil de tutelle. Durant ces procédures, qui peuvent être de longue durée et coûteuses, les biens de la personne incapable sont gelés. Dans d’autres provinces canadiennes et aux États-Unis, ces procédures s’appellent des procédures de « guardianship ». Comme au Québec, ces procédures ont lieu devant un tribunal et le but est de nommer un « guardian » pour gérer les biens et les soins personnels de la personne incapable (appelée en anglais « ward »).

Les procédures pour l’ouverture d’un régime de protection peuvent être simplifiées et accélérées si la personne incapable a signé un mandat de protection avant de devenir incapable. Un mandat de protection nomme une ou plusieurs personnes pour agir comme le ou les mandataire(s) de la personne si la personne concernée devient incapable. Les mandataires gèrent les biens de la personne et s’occupent de ses soins personnels. Un mandat de protection doit être vérifié par un tribunal pour qu’il puisse être entériné. Toutefois, pourvu qu’aucune partie ne conteste la validité du mandat de protection, ce processus requiert une implication minimale du tribunal parce qu’il est mené par un notaire du Québec qui est dûment accrédité pour mener ce processus. De plus, aucun conseil de tutelle ne sera nommé; seulement les personnes nommées pour agir à titre de mandataires seront nommés, ce qui réduit la possibilité de conflits. Richard P. Salis, associé chez Levy Salis SENRL, est un membre de la Chambre des notaires du Québec et il a l’accréditation requise pour mener le processus de vérification d’un mandat de protection.

Dans les juridictions de common law, les procédures de « guardianship » peuvent être évitées si la personne incapable a signé une procuration valide avant de devenir incapable. En signant cette procuration, elle nomme un ou plusieurs procureurs pour gérer ses biens et pour s’occuper de ses soins personnels.

Si vous êtes un Canadien et vous avez des biens situés aux États-Unis, votre mandat de protection ou procuration, qui est valide au Canada, peut ne pas être valide aux États-Unis. Chaque province canadienne et État américain réglemente les procurations de manière différente et impose ses propres conditions pour la reconnaissance de procurations étrangères. De plus, des institutions financières américaines ne reconnaissent pas toujours des procurations canadiennes. Inversement, des institutions financières canadiennes ne reconnaissent pas toujours une procuration américaine. Nous recommandons que vous signiez des procurations pour plusieurs juridictions et un mandat de protection afin de planifier d’avance pour la gestion de vos biens et l’administration de vos soins personnels dans l’éventualité que vous devenez incapable.

Si vous voulez planifier d’avance pour l’incapacité, ou si un membre de votre famille ou un ami est devenu incapable, nous pouvons préparer les procurations et le mandat de protection requis ou vous assister avec les procédures requises pour nommer une ou plusieurs individus pour gérer les biens et s’occuper des soins personnels de la personne incapable.

La responsabilité de régler une succession devient encore plus importante si le défunt avait des actifs situés dans plusieurs juridictions, car chaque juridiction a ses propres règles relativement au transfert des actifs du défunt. Si le défunt est un Canadien qui possédait une propriété immobilière aux États-Unis et des comptes bancaires en Israël, vous pourrez être submergé parce que vous ferez face à des lois américaines et israéliennes en plus des règles applicables au Canada.

Opérant à partir de nos bureaux à Montréal, Toronto, Fort Lauderdale et Tel Aviv, notre équipe d’avocats et notaires expérimentés soutenus par un réseau de professionnels juridiques au Canada, aux États-Unis et en Israël peut vous naviguer à travers votre responsabilité intimidante et assurer que les souhaits de votre proche parent ou votre ami soient exécutés.

Tout citoyen américain a le droit de renoncer à sa citoyenneté américaine et tout titulaire d’une carte de résidence permanente américaine a le droit de remettre sa carte pour terminer son statut de résident permanent. Bien que la citoyenneté américaine et la carte de résidence permanente américaine puissent être perdues de manière indirecte ou implicite, l’« Immigration and Nationality Act », la loi américaine gouvernant l’immigration, ainsi que des jugements de la Cour suprême des États-Unis requièrent qu’un individu fasse la preuve de son intention de terminer sa citoyenneté américaine ou son statut de résident permanent américain. Si vous souhaitez terminer l’un ou l’autre de ces statuts, nous vous recommandons de passer à travers le processus formel pour renoncer à la citoyenneté américaine ou abandonner une carte de résident permanent américain afin d’afficher clairement votre intention.

Renoncer à la citoyenneté américaine ou abandonner une carte de résident permanent américain ont tous les deux des conséquences fiscales américaines importantes qu’un nombre de personnes visées ignorent. Certains citoyens américains et titulaires de carte de résident permanent américain qui s’expatrient des États-Unis peuvent être réputés être un « Covered Expatriate » si la valeur de leurs actifs mondiaux dépasse 2 million dollars US, l’impôt net américain qu’ils doivent excède un certain seuil ou ils ne peuvent certifier qu’ils ont conformé à leurs obligations de conformité fiscale pour les cinq années précédentes. Un « Covered Expatriate » est assujetti à un impôt de départ : il est réputé avoir vendu ses actifs mondiaux à leur juste valeur marchande le jour de l’expatriation et il est imposé sur le gain en capital réputé. En plus de cet impôt, des dons et des legs testamentaires qu’un « Covered Expatriate » fait à un résident américain sont assujettis à un impôt.

Chez Levy Salis SENCRL, nous pouvons vous informer des conséquences fiscales d’expatrier des États-Unis, mettre en œuvre les stratégies requises pour minimiser ces conséquences et vous guider à travers le processus pour terminer votre statut de citoyen américain ou de titulaire d’une carte de résident permanent américain.