L’assurance titre lors de transactions immobilières américaines

Lors d’une transaction immobilière, le vendeur transfert son titre de propriété à l’acheteur. Le titre de propriété donne au détenteur le droit de propriété sur un bien. Toutefois, si la propriété est affectée d’une charge, d’un encombrement ou d’un droit réel d’une tierce partie, tel vice pourra mettre en péril le droit de propriété et en empêcher son transfert.

 

Alors que certains vices peuvent être décelés au moyen d’examens de titres effectués avant une transaction immobilière, certains vices sont dissimulés d’une telle manière que même des examens de titre approfondis ne permettent pas de les déceler en temps opportun. Des exemples de vices incluent:

1. Un document signé par une personne d’âge mineur;
2. Un document portant des signatures forgées;
3. Une personne mariée ayant signé un document dans lequel elle indique être célibataire;
4. Un acte signé par quelqu’un prétendant être le propriétaire alors qu’il ne l’est pas;
5. Un acte signé par quelqu’un étant légalement incapable ou inapte;
6. Un acte signé par quelqu’un dont la procuration générale est expirée;
7. L’apparition d’un héritier autrement inconnu ayant des droits sur la propriété; et
8. Falsification pure et simple de documents publiés aux registres publics.

L’hyperlien suivant, de la First American Title Insurance, dresse une liste de plus de 70 manières dont un propriétaire peut se faire surprendre par un vice de titre : https://www.firstam.com/ownership/70-ways-to-lose-your-property/.

 

Pour prévenir les situations où un nouveau détenteur de titre de propriété perdrait son investissement en raison d’un vice de titre, toute transaction immobilière aux        États-Unis est conditionnelle à l’émission d’une police d’assurance titre. Contrairement à de nombreuses autres formes d’assurance, l’assurance titre protège contre ces vices cachés, par opposition aux risques hypothétiques futurs, et offre une tranquillité d’esprit immédiate aux futurs propriétaires de biens immobiliers aux États-Unis.

 

Plus précisément, l’assurance titre garantit à l’acheteur que le titre de propriété lui est dévolu et qu’il est libre de tout vice, charge, encombrement ou droit réel d’une tierce partie, à l’exception de vices expressément exclus de la police d’assurance. L’assurance titre prévoit deux types de couverture pour le propriétaire. La première couvre tous les frais encourus par le propriétaire en cas de poursuite judiciaire à l’encontre du titre pour la propriété assurée. Le second type de couverture prévoit l’indemnisation du propriétaire pour toute perte financière subie par ce dernier en raison d’un vice de titre affectant la propriété, lequel serait découvert ultérieurement à la transaction et dont l’élimination est impossible.

 

Le titulaire de la police d’assurance titre sera couvert par la compagnie d’assurance titre jusqu’à concurrence du prix d’achat de la propriété qui est assurée, cette protection étant valable tant que le propriétaire ou ses héritiers possèdent un intérêt dans la propriété.

 

Pour obtenir une police d’assurance titre, un agent de titre devra être nommé par le vendeur ou l’acheteur. L’agent de titre n’est cependant pas l’assureur, il est un intermédiaire autorisé par ce dernier à agir pour son compte et avec les parties, afin que celles-ci remplissent les conditions pour l’obtention de l’assurance titre. Ce faisant, l’agent de titre joue un rôle clé dans toute transaction immobilière aux États-Unis, tel que plus amplement détaillé dans notre article ci-dessous intitulé.