La Presse – Retraite dans le Sud, mode d’emploi : sous un ciel fiscal clément

Shlomi Steve Levy was interviewed by Stéphanie Grammond for an article which appeared in the LaPresse. In the article, Stéphanie asks Shlomi about the tax treatment of Canadian retirement accounts owned by Canadians who retire in the United States, Mexico, or Costa Rica.

 

Stéphanie Grammond, LaPresse

April 6, 2018

Si certains États se battent à coup d’avantages fiscaux pour attirer les multinationales, d’autres pays déroulent le tapis rouge pour encourager les retraités étrangers à élire domicile chez eux.

En déménageant à l’extérieur du Canada, les retraités peuvent donc réaliser d’importantes économies fiscales, même si leurs adieux peuvent leur coûter cher. Topo en quatre points.

 

Bye-bye Canada

 Quand un Canadien devient non-résident, il doit payer l’impôt au Canada, un peu comme s’il était décédé. « Une personne qui quitte le Canada est réputée avoir vendu tous ses biens à leur juste valeur marchande », explique Shlomi Steve Levy, avocat pour le cabinet de planification fiscale et successorale transfrontalière Levy Salis. Par exemple, il faudra payer l’impôt sur le gain en capital réalisé dans les comptes d’investissement non enregistrés, ce qui peut coûter très cher aux personnes plus fortunées. Par contre, on peut laisser l’argent dans son REER et les autres comptes enregistrés, à l’exception du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), précise M^e Levy. De plus, il n’y a pas d’impôt à payer sur la résidence principale, qui bénéficie d’une exemption. Mais les non-résidents qui décident de conserver leur maison perdront l’exemption fiscale sur la plus-value réalisée après leur départ. Quant aux non-résidents qui conservent un immeuble à revenus au Canada, ils ne sont pas non plus assujettis à l’impôt au moment du départ, car le fisc passera à la caisse au moment de la vente. Toutefois, les Canadiens devront payer l’impôt canadien sur le gain en capital réalisé sur les propriétés détenues à l’étranger, lorsqu’ils deviennent non-résidents.

 

La retenue canadienne

 Par la suite, le Canada va retenir 25 % des revenus de pension qui sont versés à un non-résident qui vit à l’étranger, dit Yves Coallier, fiscaliste international, président de GCI Tandem et partenaire du cabinet Gallant. Mais la retenue peut être inférieure (de 10 à 15 %) si le Canada a signé une convention avec le pays en question, comme c’est le cas pour les États-Unis, le Mexique ou la République dominicaine, par exemple. Pour les retraités plus fortunés, cette retenue est donc bien inférieure à l’impôt maximal de 53 % qui s’applique au Canada. « On dit souvent que le Canada traite mieux ses retraités qui sont non-résidents, et c’est vrai. Il y a une logique, puisque ceux-ci ne sont plus un fardeau pour les services publics », affirme M^e Levy.

 

L’avantage des États-Unis

Le Canada est particulièrement clément envers les non-résidents canadiens qui vivent aux États-Unis. En vertu de la convention fiscale, les prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ), du Régime de pensions du Canada (RPC) et du programme de la Sécurité de la vieillesse (PSV) ne sont pas du tout imposables au Canada. De plus, seulement 85 % du montant des prestations sera imposé aux États-Unis, expose M^e Levy. Par-dessus le marché, les Canadiens mieux nantis qui vivent en sol américain n’ont pas à rembourser leur PSV, comme c’est le cas au Canada. Chez nous, cette pension de 7000 $ par an diminue graduellement lorsque les revenus annuels du retraité excèdent 76 000 $ et elle disparaît entièrement à partir de 123 000 $ de revenus. Un bel avantage. Pour le reste, le Canada applique une retenue de 15 % sur les autres revenus de rente et de 25 % sur les retraits du REER. Les non-résidents canadiens doivent ensuite payer des impôts aux États-Unis, mais la ponction fédérale (de 10 à 37 %) reste moindre qu’au Canada, et plusieurs États, comme la Floride, n’ont pas d’impôt additionnel.

 

Ailleurs dans le monde

Même si le Canada retient des impôts sur les revenus générés au pays, les non-résidents sont ensuite assujettis au système fiscal de leur terre d’accueil. Or, certains pays, comme le Portugal, donnent un congé fiscal sur les revenus étrangers que touchent les retraités qui s’établissent chez eux. D’autres pays ont un mode d’imposition territorial qui fait en sorte que les contribuables n’ont pas d’impôt à payer sur place si leurs revenus proviennent d’ailleurs. C’est le cas de la République dominicaine, indique M. Coallier. Les Canadiens qui s’installent là-bas devront laisser une retenue d’impôt de 18 % au Canada, mais la République n’imposera pas les revenus qui viennent de l’extérieur de l’île. Ainsi, bien des retraités se retrouvent à payer moins d’impôt que s’ils avaient touché leur rente au Canada, où le taux d’imposition oscille entre 12 % et 53 %. « Cela revient à dire qu’on a réduit notre fiscalité canadienne, mais en même temps, on ne s’est pas créé une fiscalité supplémentaire dans notre nouveau pays d’accueil », résume M. Coallier.