La détention d’un IRA et d’un plan 401k par des Canadiens

Beaucoup de Canadiens qui ont travaillé aux États-Unis ont mis en place des plans d’épargne-retraite américains et décident de les maintenir après leur retour au Canada. Ces plans comprennent, entre autres, les IRA (« Individual Retirement Accounts ») et les plans 401k. Les titulaires canadiens de ces comptes sont soumis à des règles fiscales américaines et canadiennes particulières. Cet article présente un aperçu de ces règles et des impacts fiscaux pour leurs détenteurs. Nous ne traiterons pas des Roth IRA et des plans Roth 401k lesquels feront l’objet d’une prochaine parution.

Caractéristiques des IRA et des plans 401k

Les IRA et les plans 401k sont des plans de retraite américains semblables à certains égards aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) canadiens :

• Déductibilité fiscale des cotisations : En vertu des règles fiscales américaines, les cotisations admissibles sont déductibles du revenu imposable du titulaire du compte à concurrence d’un montant maximum. Ce montant est sujet à des changements annuels et varie selon le plan. Les cotisations peuvent être complétées par des cotisations de « rattrapage » pour les titulaires de compte âgés de 50 ans ou plus.

• Report d’impôt : L’IRA ou le plan 401k est exonéré de l’impôt américain jusqu’à ce que des retraits soient effectués.

• Imposition : Les retraits effectués par des résidents américains sont imposés en tant que revenu ordinaire aux taux d’imposition sur le revenu américain compris entre 10 % et 37 %, plus tout impôt sur le revenu d’État applicable. Lorsque le titulaire du compte est un non-résident, les retraits sont normalement soumis à une retenue de 30 %, sauf si les retraits sont périodiques, auquel cas la retenue peut être réduite à 15% en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.

• Pénalité sur les retraits avant un certain âge : Les retraits avant d’avoir atteint l’âge de 59 ans et 6 mois sont soumis à une pénalité de 10% pour retrait hâtif.

• Retraits obligatoires : Lorsque le titulaire du compte atteint l’âge de 72 ans pour les personnes nées après le 30 juin 1949, et de 70 ans et 6 mois, pour celles nées avant le 1er juillet 1949, il doit effectuer des distributions minimales obligatoires du plan.

La principale différence entre un IRA conventionnel et un plan 401k est que le premier est financé uniquement par les cotisations d’un employé, tandis que le second est financé à la fois par les cotisations de l’employé et de l’employeur. Seules les contributions de l’employé à un plan 401k sont déductibles de l’impôt américain. Les cotisations de l’employeur à un plan 401k, quoique non déductibles de l’impôt américain, ne sont pas incluses dans le revenu imposable américain de l’employé, à condition qu’elles ne dépassent pas les limites de cotisations annuelles applicables.

Nous portons à votre attention qu’un IRA conventionnel ne doit pas être confondu avec un Roth IRA, un IRA SEP, un SIMPLE IRA, un plan 403(b), un plan 457(b), des plans de participation aux bénéfices ou d’autres régimes à prestations déterminées. Ces autres régimes sont soumis à des règles fiscales américaines distinctes et à d’autres règles fiscales canadiennes lorsque le titulaire du compte est un résident canadien. De même, il ne faut pas confondre un plan 401k avec un plan 401k Roth.

Règles fiscales canadiennes de base

Selon les règles de l’impôt sur le revenu canadien, un IRA est caractérisé à titre de mécanisme de retraite étranger. Si un résident canadien détient un IRA, les rendements et la croissance du plan seront automatiquement exonérés de l’impôt canadien jusqu’à ce que le titulaire du compte effectue des retraits du plan. Ces retraits seront imposés aux taux d’imposition canadiens applicables et l’impôt américain payé sur les retraits ainsi que la pénalité pour retrait hâtif peuvent être réclamés sous forme de crédits pour impôt étranger en réduction de l’impôt canadien. Toutefois, à quelques exceptions près, un résident canadien ne peut généralement pas déduire les cotisations à un IRA de son revenu imposable canadien.

Les plans 401k détenus par des résidents canadiens sont soumis à des règles fiscales canadiennes quelque peu différentes de celles des IRA. Un plan 401k n’est pas inclus dans la catégorie des IRA. Ainsi, les rendements et la croissance seront exonérés de l’impôt sur le revenu canadien si l’une des cotisations suivantes s’applique :

• Plan 401k financé par l’employeur : L’Agence du revenu du Canada (ARC) assimilera un plan 401k à un régime de prestations aux employé s’il a été financé par l’employeur américain. Il sera dès lors exonéré d’impôt jusqu’à ce que le titulaire du compte effectue des retraits.

• Choix du report d’impôt : Si un plan 401k n’a pas été entièrement financé par des cotisations patronales américaines, le titulaire du compte canadien doit faire un choix unique dans ses déclarations fiscales canadiennes pour bénéficier de l’exonération d’impôt jusqu’aux retraits. Ce choix doit être fait dans la déclaration d’impôt canadienne de la première année au cours de laquelle le titulaire du compte devient un résident canadien.

Imposition au décès

Au décès du titulaire d’un IRA ou d’un plan 401k, le solde n’est pas imposable pour le défunt, mais le bénéficiaire du plan sera généralement soumis à l’impôt sur le revenu américain lors des retraits du plan. Cet impôt peut être reporté en transférant le solde de l’IRA ou du plan 401k dans un IRA légué ou un plan 401k légué. Selon les règles fiscales américaines, le bénéficiaire sera tenu de retirer la totalité de son plan légué dans un délai de dix (10) ans, sauf s’il appartient à l’une (1) des catégories suivantes :

• Conjoint.

• Enfant mineur, mais une fois que l’enfant atteint l’âge de 18 ans, la totalité du plan doit être retirée sur une période de dix (10) ans suivant sa majorité.

• Un bénéficiaire est de dix (10) ans ou plus le cadet du titulaire au moment de décès de ce dernier.

• Une personne handicapée (selon la définition du fisc américain).

• Une personne souffrant d’une maladie chronique (telle que définie par le fisc américain).

En vertu des règles fiscales canadiennes, il existe trois (3) options pour l’imposition d’un IRA au décès d’un titulaire de compte canadien :

• La juste valeur marchande de l’IRA est incluse dans le revenu imposable canadien du titulaire du compte de l’année de son décès.

• La juste valeur marchande de l’IRA est incluse dans une déclaration fiscale distincte « droits ou biens » et imposée séparément de la succession du défunt.

• Le compte est transféré au bénéficiaire désigné et le solde du compte est uniquement imposable pour le bénéficiaire au moment qu’il effectue des retraits.

La troisième option peut être préférable aux deux (2) premières, car elle permet au bénéficiaire d’étaler l’imposition sur le revenu américain et canadien du plan IRA et réclamer l’impôt américain sous forme de crédits pour impôt étranger en réduction de l’impôt canadien.

Bien qu’un plan 401k soit soumis à un certain nombre de règles fiscales canadiennes différentes de celles d’un IRA, les trois (3) options susmentionnées pour le traitement fiscal canadien d’un IRA sont généralement disponibles pour un plan 401k.

Que dois-je faire avec mon IRA ou mon plan 401k ?

Sachez que si vous êtes détenteur d’un IRA ou un plan 401k, vous avez les options suivantes, lesquelles doivent prendre en considération les règles complexes canadiennes et américaines que nous vous avez exposé sommairement :

• Maintenir le compte aux États-Unis. L’administrateur du plan doit être en mesure d’administrer le plan pour un titulaire de compte canadien.

• Transférer le compte dans un REER. Cette option déclenchera l’impôt américain et l’impôt canadien pour le titulaire du compte et exige qu’un certain nombre de conditions soient remplies, mais selon les faits applicables à la situation du titulaire du compte, elle peut potentiellement être réalisée.

• Liquider le compte et rapatrier les fonds au Canada. Cette option déclenchera l’impôt américain et l’impôt canadien pour le titulaire du compte, mais pourrait être le seul choix possible selon les faits applicables à la situation du titulaire du compte.

Si vous avez déjà travaillé aux États-Unis et que vous détenez un IRA ou un plan 401k, notre équipe d’avocats spécialisés en fiscalité transfrontalière peut aider à faire un choix éclairé afin de prévenir toute conséquence fiscale non souhaitée.