{"id":2274,"date":"2019-02-21T18:09:43","date_gmt":"2019-02-21T18:09:43","guid":{"rendered":"https:\/\/levysalis.com\/blog\/the-role-of-title-agents-in-us-real-estate-transactions\/"},"modified":"2019-04-17T16:02:32","modified_gmt":"2019-04-17T16:02:32","slug":"role-de-lagent-dassurance-titre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/levysalis.com\/fr\/blog\/role-de-lagent-dassurance-titre\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le de l\u2019agent d\u2019assurance-titre lors de transactions immobili\u00e8res am\u00e9ricaines"},"content":{"rendered":"
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Toute transaction immobili\u00e8re aux \u00c9tats-Unis est conditionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019une police d\u2019assurance titre, laquelle a pour but de prot\u00e9ger le propri\u00e9taire contre d\u2019\u00e9ventuelles actions en justice \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son titre et contre des vices de titre de la propri\u00e9t\u00e9. Pour obtenir une police d\u2019assurance titre, un agent de titre, aussi connu sous le nom de \u00ab\u00a0escrow agent\u00a0<\/em>\u00bb dans certains \u00c9tats des \u00c9tats-Unis, devra \u00eatre nomm\u00e9 par le vendeur ou l\u2019acheteur. La partie qui nommera l\u2019agent varie selon les coutumes de l\u2019\u00c9tat et du comt\u00e9 dans lequel se situe la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019agent de titre n\u2019est cependant pas l\u2019assureur, il est un interm\u00e9diaire autoris\u00e9 par ce dernier \u00e0 agir pour son compte et avec les parties, afin que celles-ci remplissent les conditions pour l\u2019obtention de l\u2019assurance titre. Ce faisant, l\u2019agent de titre joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans toute transaction immobili\u00e8re am\u00e9ricaine \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est responsable d\u2019effectuer la majorit\u00e9 des t\u00e2ches n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9mission de la police d\u2019assurance titre.<\/p>\n

Afin de mieux illustrer le r\u00f4le et les t\u00e2ches respectifs de l\u2019agent de titre et de la compagnie d\u2019assurance titre lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re aux \u00c9tats-Unis, prenons l\u2019exemple o\u00f9 ABC Florida Title Company (\u201cABC\u201d) est nomm\u00e9e comme agent de titre. Dans ce sc\u00e9nario, ABC est un agent autoris\u00e9 par la Big Title Company (\u201cBIG\u201d), la compagnie d\u2019assurance fournissant la police d’assurance titre.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019assureur, BIG est une partie importante \u00e0 la transaction. Toutefois, elle ne joue pas de r\u00f4le actif aupr\u00e8s des parties \u00e0 la transaction. Essentiellement, l\u2019assureur communique les conditions et les exceptions \u00e0 la police d\u2019assurance titre \u00e0 l\u2019agent de titre, lequel communique ensuite ces informations au vendeur et \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

En tant qu\u2019agent de titre \u00e0 la transaction, ABC va d\u2019abord v\u00e9rifier l\u2019historique du titre de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 cette fin, il effectue des examens de titre qui lui permettent de d\u00e9celer, s\u2019il y a lieu, les charges ou droits r\u00e9els susceptibles d\u2019affecter ou de limiter le droit de propri\u00e9t\u00e9\u0301. De tels d\u00e9fauts ont pour effet d\u2019emp\u00eacher la transmission d\u2019un titre libre de toute charge, encombrement ou droit r\u00e9el d\u2019une tierce partie. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 ces d\u00e9fauts ne sont pas d\u00e9cel\u00e9s avant la conclusion de la transaction, le nouveau propri\u00e9taire peut ultimement perdre son titre dans la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Tout au long du processus de la transaction immobili\u00e8re, ABC agit comme interm\u00e9diaire entre toutes les parties \u00e0 la transaction, afin de s\u2019assurer que les conditions particuli\u00e8res pour l\u2019\u00e9mission d\u2019une police de l\u2019assurance titre sont satisfaites. D\u2019une part, l\u2019agent de titre travaille aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance titre (BIG) et son souscripteur, afin d\u2019obtenir les conditions et exceptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la police d\u2019assurance titre. De plus, lorsqu\u2019une transaction est conditionnelle \u00e0 l\u2019obtention, par l\u2019acheteur, de financement aupr\u00e8s d\u2019un pr\u00eateur institutionnel, l’agent de titre veillera \u00e9galement \u00e0 ce que l’acheteur se conforme aux conditions suppl\u00e9mentaires du pr\u00eateur.<\/p>\n

D\u2019autre part, l\u2019agent de titre travaille aupr\u00e8s de l\u2019acheteur et du vendeur afin de s\u2019assurer que ces derniers remplissent leurs conditions respectives relatives \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la police d\u2019assurance titre. De concert avec le vendeur, il s\u2019assure de prendre les d\u00e9marches requises afin d\u2019\u00e9liminer, s\u2019il y a lieu, tout vice affectant le titre \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. En outre, l’agent de titre r\u00e9partit les frais de cl\u00f4ture entre l’acheteur et le vendeur, et ce, conform\u00e9ment au contrat liant les parties et \u00e0 la loi de l’\u00c9tat o\u00f9 se situe la propri\u00e9t\u00e9. Enfin, au moment de clore la transaction, l’agent de titre est responsable de verser le produit net de la vente au vendeur.<\/p>\n

Un agent de titre exp\u00e9riment\u00e9 et comp\u00e9tent entreprend les d\u00e9marches requises pour que le titre \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 soit libre de toute charge, encombrement ou droit r\u00e9el d\u2019une tierce partie. Un agent faisant preuve de moins de diligence aura toutefois tendance \u00e0 simplement ajouter une exception \u00e0 police d\u2019assurance titre ou m\u00eame imposer des conditions moins contraignantes, plut\u00f4t que d\u2019effectuer le travail n\u00e9cessaire pour \u00e9liminer les vices de titre.<\/p>\n

En raison du r\u00f4le crucial de l\u2019agent de titre lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re aux \u00c9tats-Unis, le choix de l\u2019agent doit \u00eatre fait avec \u00e9norm\u00e9ment de prudence. Cette conclusion est illustr\u00e9e par le constat de First American<\/em> Title Insurance Company<\/em> que dans environ 25% des transactions immobili\u00e8res, il y a une forte probabilit\u00e9 qu\u2019un vice de titre soit d\u00e9couvert.<\/p>\n

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Les commentaires offerts dans cet article sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et ne doivent en aucune mani\u00e8re \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme offrant un avis juridique concernant une situation qui vous est propre. Avant de prendre des mesures concernant votre situation personnelle, nous sugg\u00e9rons fortement de faire appel \u00e0 un professionnel du milieu juridique afin d\u2019obtenir un avis juridique pour votre situation sp\u00e9cifique.<\/em><\/p>\n

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