{"id":2157,"date":"2019-03-25T21:30:50","date_gmt":"2019-03-25T21:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/levysalis.com\/blog\/lassurance-titre-lors-de-transactions-immobilieres-americaines\/"},"modified":"2019-04-17T16:01:19","modified_gmt":"2019-04-17T16:01:19","slug":"lassurance-titre-lors-de-transactions-immobilieres-americaines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/levysalis.com\/fr\/blog\/lassurance-titre-lors-de-transactions-immobilieres-americaines\/","title":{"rendered":"L\u2019assurance titre lors de transactions immobili\u00e8res am\u00e9ricaines"},"content":{"rendered":"
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Lors d\u2019une transaction immobili\u00e8re, le vendeur transfert son titre de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur. Le titre de propri\u00e9t\u00e9 donne au d\u00e9tenteur le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur un bien. Toutefois, si la propri\u00e9t\u00e9 est affect\u00e9e d\u2019une charge, d\u2019un encombrement ou d\u2019un droit r\u00e9el d\u2019une tierce partie, tel vice pourra mettre en p\u00e9ril le droit de propri\u00e9t\u00e9 et en emp\u00eacher son transfert.<\/p>\n

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Alors que certains vices peuvent \u00eatre d\u00e9cel\u00e9s au moyen d\u2019examens de titres effectu\u00e9s avant une transaction immobili\u00e8re, certains vices sont dissimul\u00e9s d\u2019une telle mani\u00e8re que m\u00eame des examens de titre approfondis ne permettent pas de les d\u00e9celer en temps opportun. Des exemples de vices incluent:<\/p>\n

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  1. Un document sign\u00e9 par une personne d\u2019\u00e2ge mineur;<\/li>\n
  2. Un document portant des signatures forg\u00e9es;<\/li>\n
  3. Une personne mari\u00e9e ayant sign\u00e9 un document dans lequel elle indique \u00eatre c\u00e9libataire;<\/li>\n
  4. Un acte sign\u00e9 par quelqu\u2019un pr\u00e9tendant \u00eatre le propri\u00e9taire alors qu\u2019il ne l\u2019est pas;<\/li>\n
  5. Un acte sign\u00e9 par quelqu\u2019un \u00e9tant l\u00e9galement incapable ou inapte;<\/li>\n
  6. Un acte sign\u00e9 par quelqu\u2019un dont la procuration g\u00e9n\u00e9rale est expir\u00e9e;<\/li>\n
  7. L\u2019apparition d\u2019un h\u00e9ritier autrement inconnu ayant des droits sur la propri\u00e9t\u00e9; et<\/li>\n
  8. Falsification pure et simple de documents publi\u00e9s aux registres publics.<\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019hyperlien suivant, de la First American Title Insurance<\/em>, dresse une liste de plus de 70 mani\u00e8res dont un propri\u00e9taire peut se faire surprendre par un vice de titre\u00a0: https:\/\/www.firstam.com\/ownership\/70-ways-to-lose-your-property\/<\/a>.<\/p>\n

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    Pour pr\u00e9venir les situations o\u00f9 un nouveau d\u00e9tenteur de titre de propri\u00e9t\u00e9 perdrait son investissement en raison d\u2019un vice de titre, toute transaction immobili\u00e8re aux\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00c9tats-Unis est conditionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019une police d\u2019assurance titre. Contrairement \u00e0 de nombreuses autres formes d’assurance, l’assurance titre prot\u00e8ge contre ces vices cach\u00e9s, par opposition aux risques hypoth\u00e9tiques futurs, et offre une tranquillit\u00e9 d’esprit imm\u00e9diate aux futurs propri\u00e9taires de biens immobiliers aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

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    Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019assurance titre garantit \u00e0 l\u2019acheteur que le titre de propri\u00e9t\u00e9 lui est d\u00e9volu et qu\u2019il est libre de tout vice, charge, encombrement ou droit r\u00e9el d\u2019une tierce partie, \u00e0 l\u2019exception de vices express\u00e9ment exclus de la police d\u2019assurance. L\u2019assurance titre pr\u00e9voit deux types de couverture pour le propri\u00e9taire. La premi\u00e8re couvre tous les frais encourus par le propri\u00e9taire en cas de poursuite judiciaire \u00e0 l\u2019encontre du titre pour la propri\u00e9t\u00e9 assur\u00e9e. Le second type de couverture pr\u00e9voit l\u2019indemnisation du propri\u00e9taire pour toute perte financi\u00e8re subie par ce dernier en raison d\u2019un vice de titre affectant la propri\u00e9t\u00e9, lequel serait d\u00e9couvert ult\u00e9rieurement \u00e0 la transaction et dont l\u2019\u00e9limination est impossible.<\/p>\n

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    Le titulaire de la police d\u2019assurance titre sera couvert par la compagnie d\u2019assurance titre jusqu\u2019\u00e0 concurrence du prix d\u2019achat de la propri\u00e9t\u00e9 qui est assur\u00e9e, cette protection \u00e9tant valable tant que le propri\u00e9taire ou ses h\u00e9ritiers poss\u00e8dent un int\u00e9r\u00eat dans la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

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    Pour obtenir une police d\u2019assurance titre, un agent de titre devra \u00eatre nomm\u00e9 par le vendeur ou l\u2019acheteur. L\u2019agent de titre n\u2019est cependant pas l\u2019assureur, il est un interm\u00e9diaire autoris\u00e9 par ce dernier \u00e0 agir pour son compte et avec les parties, afin que celles-ci remplissent les conditions pour l\u2019obtention de l\u2019assurance titre. Ce faisant, l\u2019agent de titre joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans toute transaction immobili\u00e8re aux \u00c9tats-Unis, tel que plus amplement d\u00e9taill\u00e9 dans notre article ci-dessous intitul\u00e9.<\/p>\n