Shlomi Steve Levy was interviewed by St\u00e9phanie Grammond for an article which appeared in the LaPresse. In the article, St\u00e9phanie asks Shlomi about the tax treatment of Canadian retirement accounts owned by Canadians who retire in the United States, Mexico, or Costa Rica.<\/p>\n
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St\u00e9phanie Grammond, LaPresse<\/p>\n
April 6, 2018<\/p>\n
Si certains \u00c9tats se battent \u00e0 coup d’avantages fiscaux pour attirer les multinationales, d’autres pays d\u00e9roulent le tapis rouge pour encourager les retrait\u00e9s \u00e9trangers \u00e0 \u00e9lire domicile chez eux.<\/p>\n
En d\u00e9m\u00e9nageant \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada, les retrait\u00e9s peuvent donc r\u00e9aliser d’importantes \u00e9conomies fiscales, m\u00eame si leurs adieux peuvent leur co\u00fbter cher. Topo en quatre points.<\/p>\n
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Bye-bye Canada<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Quand un Canadien devient non-r\u00e9sident, il doit payer l’imp\u00f4t au Canada, un peu comme s’il \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9. \u00ab\u2009Une personne qui quitte le Canada est r\u00e9put\u00e9e avoir vendu tous ses biens \u00e0 leur juste valeur marchande\u2009\u00bb, explique Shlomi Steve Levy, avocat pour le cabinet de planification fiscale et successorale transfrontali\u00e8re Levy Salis. Par exemple, il faudra payer l’imp\u00f4t sur le gain en capital r\u00e9alis\u00e9 dans les comptes d’investissement non enregistr\u00e9s, ce qui peut co\u00fbter tr\u00e8s cher aux personnes plus fortun\u00e9es. Par contre, on peut laisser l’argent dans son REER et les autres comptes enregistr\u00e9s, \u00e0 l’exception du compte d’\u00e9pargne libre d’imp\u00f4t (CELI), pr\u00e9cise Me\u00a0<\/sup>Levy. De plus, il n’y a pas d’imp\u00f4t \u00e0 payer sur la r\u00e9sidence principale, qui b\u00e9n\u00e9ficie d’une exemption. Mais les non-r\u00e9sidents qui d\u00e9cident de conserver leur maison perdront l’exemption fiscale sur la plus-value r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s leur d\u00e9part. Quant aux non-r\u00e9sidents qui conservent un immeuble \u00e0 revenus au Canada, ils ne sont pas non plus assujettis \u00e0 l’imp\u00f4t au moment du d\u00e9part, car le fisc passera \u00e0 la caisse au moment de la vente. Toutefois, les Canadiens devront payer l’imp\u00f4t canadien sur le gain en capital r\u00e9alis\u00e9 sur les propri\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues \u00e0 l’\u00e9tranger, lorsqu’ils deviennent non-r\u00e9sidents.<\/p>\n <\/p>\n La retenue canadienne<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Par la suite, le Canada va retenir 25\u00a0% des revenus de pension qui sont vers\u00e9s \u00e0 un non-r\u00e9sident qui vit \u00e0 l’\u00e9tranger, dit Yves Coallier, fiscaliste international, pr\u00e9sident de GCI Tandem et partenaire du cabinet Gallant. Mais la retenue peut \u00eatre inf\u00e9rieure (de 10 \u00e0 15\u00a0%) si le Canada a sign\u00e9 une convention avec le pays en question, comme c’est le cas pour les \u00c9tats-Unis, le Mexique ou la R\u00e9publique dominicaine, par exemple. Pour les retrait\u00e9s plus fortun\u00e9s, cette retenue est donc bien inf\u00e9rieure \u00e0 l’imp\u00f4t maximal de 53\u00a0% qui s’applique au Canada. \u00ab\u2009On dit souvent que le Canada traite mieux ses retrait\u00e9s qui sont non-r\u00e9sidents, et c’est vrai. Il y a une logique, puisque ceux-ci ne sont plus un fardeau pour les services publics\u2009\u00bb, affirme Me<\/sup>\u00a0Levy.<\/p>\n <\/p>\n Le Canada est particuli\u00e8rement cl\u00e9ment envers les non-r\u00e9sidents canadiens qui vivent aux \u00c9tats-Unis. En vertu de la convention fiscale, les prestations de la R\u00e9gie des rentes du Qu\u00e9bec (RRQ), du R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) et du programme de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (PSV) ne sont pas du tout imposables au Canada. De plus, seulement 85\u00a0% du montant des prestations sera impos\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, expose Me<\/sup>\u00a0Levy. Par-dessus le march\u00e9, les Canadiens mieux nantis qui vivent en sol am\u00e9ricain n’ont pas \u00e0 rembourser leur PSV, comme c’est le cas au Canada. Chez nous, cette pension de 7000\u00a0$ par an diminue graduellement lorsque les revenus annuels du retrait\u00e9 exc\u00e8dent 76\u00a0000\u00a0$ et elle dispara\u00eet enti\u00e8rement \u00e0 partir de 123\u00a0000\u00a0$ de revenus. Un bel avantage. Pour le reste, le Canada applique une retenue de 15\u00a0% sur les autres revenus de rente et de 25\u00a0% sur les retraits du REER. Les non-r\u00e9sidents canadiens doivent ensuite payer des imp\u00f4ts aux \u00c9tats-Unis, mais la ponction f\u00e9d\u00e9rale (de 10 \u00e0 37\u00a0%) reste moindre qu’au Canada, et plusieurs \u00c9tats, comme la Floride, n’ont pas d’imp\u00f4t additionnel.<\/p>\n <\/p>\n M\u00eame si le Canada retient des imp\u00f4ts sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au pays, les non-r\u00e9sidents sont ensuite assujettis au syst\u00e8me fiscal de leur terre d’accueil. Or, certains pays, comme le Portugal, donnent un cong\u00e9 fiscal sur les revenus \u00e9trangers que touchent les retrait\u00e9s qui s’\u00e9tablissent chez eux. D’autres pays ont un mode d’imposition territorial qui fait en sorte que les contribuables n’ont pas d’imp\u00f4t \u00e0 payer sur place si leurs revenus proviennent d’ailleurs. C’est le cas de la R\u00e9publique dominicaine, indique M.\u00a0Coallier. Les Canadiens qui s’installent l\u00e0-bas devront laisser une retenue d’imp\u00f4t de 18\u00a0% au Canada, mais la R\u00e9publique n’imposera pas les revenus qui viennent de l’ext\u00e9rieur de l’\u00eele. Ainsi, bien des retrait\u00e9s se retrouvent \u00e0 payer moins d’imp\u00f4t que s’ils avaient touch\u00e9 leur rente au Canada, o\u00f9 le taux d’imposition oscille entre 12\u00a0% et 53\u00a0%. \u00ab\u2009Cela revient \u00e0 dire qu’on a r\u00e9duit notre fiscalit\u00e9 canadienne, mais en m\u00eame temps, on ne s’est pas cr\u00e9\u00e9 une fiscalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire dans notre nouveau pays d’accueil\u2009\u00bb, r\u00e9sume M.\u00a0Coallier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Shlomi Steve Levy was interviewed by St\u00e9phanie Grammond for an article which appeared in the LaPresse. 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Ailleurs dans le monde<\/strong><\/h4>\n