{"id":10773,"date":"2022-03-17T16:21:08","date_gmt":"2022-03-17T16:21:08","guid":{"rendered":"https:\/\/levysalis.com\/?p=10773"},"modified":"2024-08-23T20:24:26","modified_gmt":"2024-08-23T20:24:26","slug":"la-detention-dun-roth-ira-ou-dun-plan-roth-401k-par-des-canadiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/levysalis.com\/fr\/blog\/la-detention-dun-roth-ira-ou-dun-plan-roth-401k-par-des-canadiens\/","title":{"rendered":"La d\u00e9tention d\u2019un Roth IRA ou d\u2019un plan Roth 401k par des Canadiens"},"content":{"rendered":"
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Lors d\u2019une parution ant\u00e9rieure, nous avons identifi\u00e9 les principales r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines et canadiennes qui s\u2019appliquent aux Canadiens d\u00e9tenant des IRA (\u00ab Individual Retirement Accounts \u00bb) et des plans 401k<\/a>. Nous nous attardons maintenant aux r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines et canadiennes applicables aux d\u00e9tenteurs canadiens des Roth IRA et des plans Roth 401k.<\/h3>\n

IMP\u00d4T AM\u00c9RICAIN : POINTS COMMUNS AVEC LES CELI<\/strong><\/h2>\n

Les Roth IRA et les plans Roth 401k sont des plans d\u2019\u00e9pargne am\u00e9ricains qui partagent plusieurs caract\u00e9ristiques avec les comptes d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t largement utilis\u00e9s au Canada (CELI).<\/p>\n

Cotisations non d\u00e9ductibles.<\/strong> D\u2019une part, ils sont capitalis\u00e9s avec de l\u2019argent \u00ab\u00a0apr\u00e8s imp\u00f4ts\u00a0\u00bb contrairement aux IRA, aux plans 401k et aux REER qui sont financ\u00e9s avec de l\u2019argent \u00ab\u00a0avant imp\u00f4ts\u00a0\u00bb. Les cotisations \u00e0 un Roth IRA ou un plan Roth 401k ne sont pas d\u00e9ductibles d\u2019imp\u00f4t. Il y a un montant maximum qui peut \u00eatre cotis\u00e9 \u00e0 un Roth IRA ou un plan Roth 401k. Ce montant est sujet \u00e0 des changements annuels et varie selon le plan. Il est possible pour les titulaires de compte \u00e2g\u00e9s de 50 ans ou plus de faire des cotisations suppl\u00e9mentaires de \u00ab\u00a0rattrapage\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Rendements et certains retraits non imposables aux \u00c9tats-Unis<\/strong>. Par ailleurs, le rendement dans un Roth IRA ou un plan Roth 401k n\u2019est pas assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain et certains retraits peuvent aussi en \u00eatre exempt\u00e9s. Toutefois, en comparaison avec un CELI, les conditions pour effectuer des retraits libres d\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain d\u2019un plan Roth IRA ou d\u2019un plan Roth 401k sont plus rigides.<\/p>\n

Seulement les retraits admissibles (\u00ab\u00a0qualified distributions<\/em>\u00a0\u00bb) sont libres d\u2019imp\u00f4t. Un retrait est admissible si\u00a0deux crit\u00e8res sont satisfaits\u00a0:<\/p>\n

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  • \u00c2ge\u00a0:<\/strong> Le titulaire du compte doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 59 ans et 6 mois.<\/li>\n
  • P\u00e9riode de d\u00e9tention\u00a0:<\/strong> Les retraits doivent \u00eatre attribuables au capital ou aux rendements provenant de cotisations d\u00e9tenues dans le compte depuis au moins cinq (5) ans.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les retraits non-admissibles (\u00ab\u00a0non-qualified distributions<\/em>\u00a0\u00bb) sont assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain \u00e0 des taux d\u2019entre 10% et 37% et, si ces retraits sont effectu\u00e9s avant que le titulaire n\u2019ait atteint l\u2019\u00e2ge de 59 ans et 6 mois, une p\u00e9nalit\u00e9 de 10% pour retrait h\u00e2tif s\u2019applique \u00e9galement.<\/p>\n

    SOURCE DES COTISATIONS<\/strong><\/h2>\n

    Un Roth IRA, tout comme un IRA conventionnel, par opposition \u00e0 un plan Roth 401k et un plan 401k ne peut \u00eatre capitalis\u00e9 que par l\u2019employ\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019employeur. En contraste, l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9 peuvent tous les deux cotiser \u00e0 un plan Roth 401k et un plan 401k, sous r\u00e9serve du plafonds annuel de cotisation. Les cotisations de l\u2019employeur \u00e0 un plan Roth 401k, tout comme un plan 401k, ne sont pas imposables pour l\u2019employ\u00e9 si les cotisations n\u2019exc\u00e8dent pas le plafonds annuel de cotisation.<\/p>\n

    IMP\u00d4T CANADIEN : B\u00c9N\u00c9FICE DE LA CONVENTION FISCALE<\/strong><\/h2>\n

    Rendements imposables sous r\u00e9serve de la convention fiscale<\/strong>. G\u00e9n\u00e9ralement, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans un Roth IRA ou un plan Roth 401k sont imposables au Canada. Toutefois, la Convention fiscale entre le Canada et les \u00c9tats-Unis permet au titulaire canadien de choisir de traiter un Roth IRA ou un plan Roth 401k comme un r\u00e9gime de retraite libre d\u2019imp\u00f4t. Si ce choix est produit, les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le plan ainsi que les retraits du plan sont libres d\u2019imp\u00f4t canadien.<\/p>\n

    Ce choix est sujet aux conditions et aux limitations suivantes\u00a0:<\/p>\n

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    • Date limite\u00a0: <\/strong>Le choix doit \u00eatre fait dans la premi\u00e8re d\u00e9claration de revenus canadienne soumise par le titulaire du compte quand il devient un r\u00e9sident canadien au sens fiscal.<\/li>\n
    • Exemption fiscale am\u00e9ricaine pour les retraits\u00a0: <\/strong>Un retrait d\u2019un Roth IRA ou d\u2019un plan Roth 401k est exempt\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t canadien uniquement s\u2019il satisfait aux conditions pour \u00eatre exempt de l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain\u00a0: (i) le titulaire du compte doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 59 ans et 6 mois et (ii) les retraits proviennent de cotisations d\u00e9tenues depuis au moins cinq (5) ans.<\/li>\n
    • Pas de contribution future\u00a0:<\/strong> Si un titulaire canadien d\u2019un Roth IRA ou d\u2019un plan Roth 401k fait des contributions suppl\u00e9mentaires au plan apr\u00e8s \u00eatre devenu ou redevenu un r\u00e9sident fiscal canadien, il perd le b\u00e9n\u00e9fice du choix pour traiter le plan comme un r\u00e9gime de retraite libre d\u2019imp\u00f4t.<\/li>\n<\/ul>\n

      IMPOSITION AM\u00c9RICAINE AU D\u00c9C\u00c8S<\/strong><\/h2>\n

      En vertu des r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines, au d\u00e9c\u00e8s du titulaire d\u2019un Roth IRA ou d\u2019un plan Roth 401k, aucun imp\u00f4t sur le revenu n\u2019est d\u00fb. De plus, le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui h\u00e9rite du plan n\u2019est pas assujetti \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le solde du compte pourvu que le d\u00e9funt ait d\u00e9tenu le compte depuis au moins cinq (5) ans. Toutefois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire qui h\u00e9rite d\u2019un Roth IRA ou d\u2019un plan Roth 401k doit retirer la totalit\u00e9 du plan sur une p\u00e9riode de dix (10) ans \u00e0 moins qu\u2019il soit l\u2019un des l\u00e9gataires ou h\u00e9ritiers suivants\u00a0: le conjoint, un enfant mineur, une personne qui est d\u2019au moins dix (10) ans le cadet du d\u00e9funt, une personne handicap\u00e9e (selon la d\u00e9finition du fisc am\u00e9ricain), ou une personne souffrant d’une maladie chronique (telle que d\u00e9finie par le fisc am\u00e9ricain). Il faut noter que si un enfant mineur est d\u00e9sign\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un Roth IRA ou d\u2019un plan Roth 401k, la totalit\u00e9 du plan doit \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 compter de sa majorit\u00e9 sur une p\u00e9riode de dix (10) ans.<\/p>\n

      IMPOSITION CANADIENNE AU D\u00c9C\u00c8S<\/strong><\/h2>\n

      Quant \u00e0 l\u2019imposition canadienne applicable \u00e0 un Roth IRA ou un plan Roth 401k au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un titulaire canadien, elle d\u00e9pend d\u2019une s\u00e9rie de facteurs, dont les suivants\u00a0:<\/p>\n

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      • Si un choix a \u00e9t\u00e9 fait en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les \u00c9tats-Unis pour traiter le plan comme un r\u00e9gime de retraite libre d\u2019imp\u00f4t.<\/li>\n
      • Si les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui h\u00e9ritent du plan seront assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain sur des retraits du plan.<\/li>\n<\/ul>\n

        Si vous avez d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 aux \u00c9tats-Unis et que vous d\u00e9tenez un Roth IRA ou un plan Roth 401k, certaines options s\u2019offrent \u00e0 vous. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter un de nos avocats pour des conseils sur ces options.<\/p>\n

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        Les commentaires offerts dans cet article sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et ne visent pas \u00e0 fournir des conseils juridiques concernant une situation individuelle. Avant de prendre toute mesure concernant votre situation personnelle, vous devriez obtenir un avis juridique pour vous assurer qu’elle est appropri\u00e9e \u00e0 votre situation.<\/em><\/p>\n