{"id":10545,"date":"2022-02-28T22:18:06","date_gmt":"2022-02-28T22:18:06","guid":{"rendered":"https:\/\/levysalis.com\/?p=10545"},"modified":"2024-08-23T20:24:33","modified_gmt":"2024-08-23T20:24:33","slug":"la-detention-dun-ira-et-dun-plan-401k-par-des-canadiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/levysalis.com\/fr\/blog\/la-detention-dun-ira-et-dun-plan-401k-par-des-canadiens\/","title":{"rendered":"La d\u00e9tention d\u2019un IRA et d\u2019un plan 401k par des Canadiens"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/h4>\n

Beaucoup de Canadiens qui ont travaill\u00e9 aux \u00c9tats-Unis ont mis en place des plans d\u2019\u00e9pargne-retraite am\u00e9ricains et d\u00e9cident de les maintenir apr\u00e8s leur retour au Canada. Ces plans comprennent, entre autres, les IRA (\u00ab Individual Retirement Accounts \u00bb) et les plans 401k. Les titulaires canadiens de ces comptes sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines et canadiennes particuli\u00e8res. Cet article pr\u00e9sente un aper\u00e7u de ces r\u00e8gles et des impacts fiscaux pour leurs d\u00e9tenteurs. Nous ne traiterons pas des Roth IRA et des plans Roth 401k lesquels feront l\u2019objet d\u2019une prochaine parution.<\/h3>\n

Caract\u00e9ristiques des IRA et des plans 401k<\/strong><\/h2>\n

Les IRA et les plans 401k sont des plans de retraite am\u00e9ricains semblables \u00e0 certains \u00e9gards aux r\u00e9gimes enregistr\u00e9s d’\u00e9pargne-retraite (REER) canadiens :<\/p>\n

    \n
  • D\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale des cotisations :<\/strong> En vertu des r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines, les cotisations admissibles sont d\u00e9ductibles du revenu imposable du titulaire du compte \u00e0 concurrence d\u2019un montant maximum. Ce montant est sujet \u00e0 des changements annuels et varie selon le plan. Les cotisations peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des cotisations de \u00ab\u00a0rattrapage\u00a0\u00bb pour les titulaires de compte \u00e2g\u00e9s de 50 ans ou plus.<\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • Report d’imp\u00f4t :<\/strong> L\u2019IRA ou le plan 401k est exon\u00e9r\u00e9 de l’imp\u00f4t am\u00e9ricain jusqu’\u00e0 ce que des retraits soient effectu\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • Imposition :<\/strong> Les retraits effectu\u00e9s par des r\u00e9sidents am\u00e9ricains sont impos\u00e9s en tant que revenu ordinaire aux taux d’imposition sur le revenu am\u00e9ricain compris entre 10 % et 37 %, plus tout imp\u00f4t sur le revenu d’\u00c9tat applicable. Lorsque le titulaire du compte est un non-r\u00e9sident, les retraits sont normalement soumis \u00e0 une retenue de 30 %, sauf si les retraits sont p\u00e9riodiques, auquel cas la retenue peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 15% en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et les \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • P\u00e9nalit\u00e9 sur les retraits avant un certain \u00e2ge :<\/strong> Les retraits avant d\u2019avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 59 ans et 6 mois sont soumis \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 de 10% pour retrait h\u00e2tif.<\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          • Retraits obligatoires :<\/strong> Lorsque le titulaire du compte atteint l\u2019\u00e2ge de 72 ans pour les personnes n\u00e9es apr\u00e8s le 30 juin 1949, et de 70 ans et 6 mois, pour celles n\u00e9es avant le 1er juillet 1949, il doit effectuer des distributions minimales obligatoires du plan.<\/li>\n<\/ul>\n

            La principale diff\u00e9rence entre un IRA conventionnel et un plan 401k est que le premier est financ\u00e9 uniquement par les cotisations d’un employ\u00e9, tandis que le second est financ\u00e9 \u00e0 la fois par les cotisations de l’employ\u00e9 et de l’employeur. Seules les contributions de l\u2019employ\u00e9 \u00e0 un plan 401k sont d\u00e9ductibles de l’imp\u00f4t am\u00e9ricain. Les cotisations de l’employeur \u00e0 un plan 401k, quoique non d\u00e9ductibles de l’imp\u00f4t am\u00e9ricain, ne sont pas incluses dans le revenu imposable am\u00e9ricain de l’employ\u00e9, \u00e0 condition qu’elles ne d\u00e9passent pas les limites de cotisations annuelles applicables.<\/p>\n

            Nous portons \u00e0 votre attention qu’un IRA conventionnel ne doit pas \u00eatre confondu avec un Roth IRA, un IRA SEP, un SIMPLE IRA, un plan 403(b), un plan 457(b), des plans de participation aux b\u00e9n\u00e9fices ou d’autres r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es. Ces autres r\u00e9gimes sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines distinctes et \u00e0 d’autres r\u00e8gles fiscales canadiennes lorsque le titulaire du compte est un r\u00e9sident canadien. De m\u00eame, il ne faut pas confondre un plan 401k avec un plan 401k Roth.<\/p>\n

            R\u00e8gles fiscales canadiennes de base<\/strong><\/h2>\n

            Selon les r\u00e8gles de l’imp\u00f4t sur le revenu canadien, un IRA est caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 titre de m\u00e9canisme de retraite \u00e9tranger. Si un r\u00e9sident canadien d\u00e9tient un IRA, les rendements et la croissance du plan seront automatiquement exon\u00e9r\u00e9s de l’imp\u00f4t canadien jusqu’\u00e0 ce que le titulaire du compte effectue des retraits du plan. Ces retraits seront impos\u00e9s aux taux d’imposition canadiens applicables et l’imp\u00f4t am\u00e9ricain pay\u00e9 sur les retraits ainsi que la p\u00e9nalit\u00e9 pour retrait h\u00e2tif peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s sous forme de cr\u00e9dits pour imp\u00f4t \u00e9tranger en r\u00e9duction de l’imp\u00f4t canadien. Toutefois, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, un r\u00e9sident canadien ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u00e9duire les cotisations \u00e0 un IRA de son revenu imposable canadien.<\/p>\n

            Les plans 401k d\u00e9tenus par des r\u00e9sidents canadiens sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles fiscales canadiennes quelque peu diff\u00e9rentes de celles des IRA. Un plan 401k n’est pas inclus dans la cat\u00e9gorie des IRA. Ainsi, les rendements et la croissance seront exon\u00e9r\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu canadien si l\u2019une des cotisations suivantes s\u2019applique\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • Plan 401k financ\u00e9 par l’employeur :<\/strong> L’Agence du revenu du Canada (ARC) assimilera un plan 401k \u00e0 un r\u00e9gime de prestations aux employ\u00e9 s\u2019il a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 par l\u2019employeur am\u00e9ricain. Il sera d\u00e8s lors exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t jusqu’\u00e0 ce que le titulaire du compte effectue des retraits.<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              • Choix du report d’imp\u00f4t :<\/strong> Si un plan 401k n’a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement financ\u00e9 par des cotisations patronales am\u00e9ricaines, le titulaire du compte canadien doit faire un choix unique dans ses d\u00e9clarations fiscales canadiennes pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t jusqu\u2019aux retraits. Ce choix doit \u00eatre fait dans la d\u00e9claration d’imp\u00f4t canadienne de la premi\u00e8re ann\u00e9e au cours de laquelle le titulaire du compte devient un r\u00e9sident canadien.<\/li>\n<\/ul>\n

                Imposition au d\u00e9c\u00e8s<\/strong><\/h2>\n

                Au d\u00e9c\u00e8s du titulaire d’un IRA ou d’un plan 401k, le solde n’est pas imposable pour le d\u00e9funt, mais le b\u00e9n\u00e9ficiaire du plan sera g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu am\u00e9ricain lors des retraits du plan. Cet imp\u00f4t peut \u00eatre report\u00e9 en transf\u00e9rant le solde de l’IRA ou du plan 401k dans un IRA l\u00e9gu\u00e9 ou un plan 401k l\u00e9gu\u00e9. Selon les r\u00e8gles fiscales am\u00e9ricaines, le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de retirer la totalit\u00e9 de son plan l\u00e9gu\u00e9 dans un d\u00e9lai de dix (10) ans, sauf s’il appartient \u00e0 l’une (1) des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n

                  \n
                • Conjoint.<\/li>\n<\/ul>\n
                    \n
                  • Enfant mineur, mais une fois que l’enfant atteint l’\u00e2ge de 18 ans, la totalit\u00e9 du plan doit \u00eatre retir\u00e9e sur une p\u00e9riode de dix (10) ans suivant sa majorit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                    • Un b\u00e9n\u00e9ficiaire est de dix (10) ans ou plus le cadet du titulaire au moment de d\u00e9c\u00e8s de ce dernier.<\/li>\n<\/ul>\n
                        \n
                      • Une personne handicap\u00e9e (selon la d\u00e9finition du fisc am\u00e9ricain).<\/li>\n<\/ul>\n
                          \n
                        • Une personne souffrant d’une maladie chronique (telle que d\u00e9finie par le fisc am\u00e9ricain).<\/li>\n<\/ul>\n

                          En vertu des r\u00e8gles fiscales canadiennes, il existe trois (3) options pour l’imposition d’un IRA au d\u00e9c\u00e8s d’un titulaire de compte canadien :<\/p>\n

                            \n
                          • La juste valeur marchande de l’IRA est incluse dans le revenu imposable canadien du titulaire du compte de l’ann\u00e9e de son d\u00e9c\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n
                              \n
                            • La juste valeur marchande de l’IRA est incluse dans une d\u00e9claration fiscale distincte \u00ab\u00a0droits ou biens\u00a0\u00bb et impos\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de la succession du d\u00e9funt.<\/li>\n<\/ul>\n
                                \n
                              • Le compte est transf\u00e9r\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 et le solde du compte est uniquement imposable pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment qu\u2019il effectue des retraits.<\/li>\n<\/ul>\n

                                La troisi\u00e8me option peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable aux deux (2) premi\u00e8res, car elle permet au b\u00e9n\u00e9ficiaire d’\u00e9taler l’imposition sur le revenu am\u00e9ricain et canadien du plan IRA et r\u00e9clamer l\u2019imp\u00f4t am\u00e9ricain sous forme de cr\u00e9dits pour imp\u00f4t \u00e9tranger en r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t canadien.<\/p>\n

                                Bien qu’un plan 401k soit soumis \u00e0 un certain nombre de r\u00e8gles fiscales canadiennes diff\u00e9rentes de celles d’un IRA, les trois (3) options susmentionn\u00e9es pour le traitement fiscal canadien d’un IRA sont g\u00e9n\u00e9ralement disponibles pour un plan 401k.<\/p>\n

                                Que dois-je faire avec mon IRA ou mon plan 401k ?<\/strong><\/h2>\n

                                Sachez que si vous \u00eates d\u00e9tenteur d\u2019un IRA ou un plan 401k, vous avez les options suivantes, lesquelles doivent prendre en consid\u00e9ration les r\u00e8gles complexes canadiennes et am\u00e9ricaines que nous vous avez expos\u00e9 sommairement\u00a0:<\/p>\n

                                  \n
                                • Maintenir le compte aux \u00c9tats-Unis.<\/strong> L\u2019administrateur du plan doit \u00eatre en mesure d\u2019administrer le plan pour un titulaire de compte canadien.<\/li>\n<\/ul>\n
                                    \n
                                  • Transf\u00e9rer le compte dans un REER. <\/strong>Cette option d\u00e9clenchera l’imp\u00f4t am\u00e9ricain et l\u2019imp\u00f4t canadien pour le titulaire du compte et exige qu’un certain nombre de conditions soient remplies, mais selon les faits applicables \u00e0 la situation du titulaire du compte, elle peut potentiellement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
                                      \n
                                    • Liquider le compte et rapatrier les fonds au Canada. <\/strong>Cette option d\u00e9clenchera l’imp\u00f4t am\u00e9ricain et l\u2019imp\u00f4t canadien pour le titulaire du compte, mais pourrait \u00eatre le seul choix possible selon les faits applicables \u00e0 la situation du titulaire du compte.<\/li>\n<\/ul>\n

                                      Si vous avez d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 aux \u00c9tats-Unis et que vous d\u00e9tenez un IRA ou un plan 401k, notre \u00e9quipe d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en fiscalit\u00e9 transfrontali\u00e8re peut aider \u00e0 faire un choix \u00e9clair\u00e9 afin de pr\u00e9venir toute cons\u00e9quence fiscale non souhait\u00e9e.<\/p>\n

                                      <\/div>
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                                      <\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>
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                                      \n\t\t\t\t\t\t

                                      <\/i><\/div>
                                      <\/div>
                                      <\/div><\/p>\n

                                      Les commentaires offerts dans cet article sont de nature g\u00e9n\u00e9rale et ne visent pas \u00e0 fournir des conseils juridiques concernant une situation individuelle. Avant de prendre toute mesure concernant votre situation personnelle, vous devriez obtenir un avis juridique pour vous assurer qu’elle est appropri\u00e9e \u00e0 votre situation.<\/em><\/p>\n